Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Rose Framboise immatriculée sous le numéro de SIRET 51507824400016 et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet Rose Framboise.fr dénommée ci-après ” l’acheteur “.

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Rose Framboise et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet Rose Framboise.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site Rose Framboise.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle. L’acheteur déclare d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

Rose Framboise conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site Rose Framboise.fr dans la limite des stocks disponibles. Rose Framboise se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur. La vente des produits présentés dans le site Rose Framboise.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Rose Framboise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

Si vous demandez une livraison hors du territoire français, votre commande pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane lorsqu’elle arrivera à destination

Le paiement de ces droits et de ces taxes relèvent de votre responsabilité et nous vous invitons à vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays. Vous devez également vérifier les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vous commandez dans le pays de destination.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site Rose Framboise.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu supérieure. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. Rose Framboise propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes :

– Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL ou autre) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ».

Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL ou autre afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, Rose Framboise lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.Lorsque vous cliquez sur ”valider ma commande’’, un message de confirmation apparaît. Il récapitule l’ensemble des produits et options sélectionnés. Vous devez vérifier dans le formulaire de commande l’ensemble des renseignements transmis, et notamment tous les éléments utiles à la livraison (adresse de livraison, digicode, téléphones…). Si vous n’avez pas à modifier le formulaire, vous devez alors prendre connaissance des présentes conditions. Si vous les acceptez, vous devez cocher la case « j’ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte sans réserve ». Pour poursuivre votre commande, vous devez cliquer sur ”payer ma commande”

Après paiement sur notre serveur sécurisé, un accusé de réception s’affiche. Il confirme l’enregistrement de votre commande et vous informe qu’un message électronique de confirmation vous sera transmis dans les meilleurs délais.

Si l’acheteur souhaite contacter Rose Framboise, par email à l’adresse suivante : contact@roseframboise.fr

Article 5. Réserve de propriété

Rose Framboise conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais d’expédition de votre commande et de retour de celle-ci.

Article 7. Livraison et délais de livraison

Vos commandes sont expédiées en lettre suivie ou Colissimo selon la taille du colis. Les délais sont de 3 à 7 jours ouvrés pour un produit en stock, de 7 à 20 jours pour une fabrication à la commande.

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les livraisons sont effectuées par La Poste .

Les délais observés sont :

Pour la France métropolitaine : 48h ouvrables en Collisimo suivi. 2 à 7 jours ouvrables en lettre suivie.

En France Outre-mer : 15 à 7 jours ouvrables (hors Mayotte et St Pierre et Miquelon garanti 7 à 10 jours ouvrables).

En France Outre-mer 2 : 7 à 10 jours ouvrables.

Pour les Autres pays : 2 à 10 jours ouvrables.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.Un remboursement égal à la totalité des sommes correspondant au prix d’achat du produit non livré sera effectué. Ce remboursement interviendra dans les 14 jours suivant votre demande.

Vous êtes averti par un e-mail lorsque l’article vous est expédié. Une facture et un bon de livraison en format PDF sont joints à cet e-mail. En cas de retard d’expédition, un e-mail vous est adressé pour vous informer.

En cas d’indisponibilité du produit commandé, nous vous en informerons dans les meilleurs délais.

Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de Rose Framboise. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Dès que l’acheteur prend possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont alors transférés.

Dès que l’envoi (colissimo ou en lettre suivie) est pris en compte par la Poste, la responsabilité de Rose Framboise ne pourra en aucun cas, être engagée en cas de perte, vol ou endommagement de votre colis ou lettre suivie. Aucun remboursement ni aucun renvoi de la commande ne sera effectué en cas de perte, vol ou endommagement de votre colis ou lettre suivie.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande. En cas d’erreur du client dans le libellé des coordonnées, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer les produits. En cas de retours pour adresse incorrecte ou d’incapacité de la Poste à présenter le colis au destinataire, l’acheteur est tenu de régler les frais de renvois.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par Rose Framboise bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. Conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la conformité du bien au contrat, en matières de vices cachés , Rose Framboise reprendra, échangera ou remboursera tout produit ne correspondant pas à votre commande. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie électronique à l’adresse suivante : contact@roseframboise.fr, dans un délai de trente jours après livraison.

Rose Framboise s’engage à rembourser un produit défectueux ou qui ne correspondrait pas à la commande. Si un défaut est constaté sur un article, ou s’il ne correspond pas à votre commande, contacter Rose Framboise via l’adresse électronique : contact@roseframboise.fr.

En cas de défaut avéré ou d’erreur dans la préparation de votre commande, un retour des produits s’impose afin de procéder au remboursement, Rose Framboise s’engage alors à prendre en charge les frais de retour.

Article 9. Responsabilité

Dans le processus de vente à distance, Rose Framboise n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Rose Framboise fait tout son possible pour vous satisfaire. Rose Framboise est responsable de la bonne exécution des présentes conditions générales Néanmoins sa responsabilité ne pourra être engagée du fait d’un cas fortuit ,d’un cas de force majeure, du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou du fait de la non conformité du produit à une législation étrangère en cas de livraison dans un pays autre que la France.

Article 10. Propriété intellectuelle

Le nom de domaine Rose Framboise.fr est la propriété du créateur-vendeur.
Tous les éléments du site Rose Framboise.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Rose Framboise. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

Rose Framboise s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant.
La norme simplifiée n° NS-048 concerne les traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion de clients et de prospects. Elle inclut notamment les traitements de données personnelles ayant pour finalités la gestion des clients, la prospection, les opérations de fidélisation, l’élaboration de statistiques commerciales, la cession, la location ou l’échange de fichiers de clients et de prospects, l’organisation de jeux concours, de loteries ou de toute opération promotionnelle, la gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition, la gestion des impayés et du contentieux, et la gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus.

La norme simplifiée n° NS-048 a été adoptée en 2005 et modifiée en 2012. Avec la mise en œuvre de la liste d’opposition au démarchage téléphonique, prévue par le code de la consommation, une actualisation de la norme était nécessaire, notamment pour que les professionnels n’aient pas à effectuer de formalité supplémentaire pour envoyer leurs fichiers de prospection à l’organisme en charge de la gestion de la liste d’opposition. La norme simplifiée a ainsi été modifiée en juillet 2016. A cette occasion, d’autres modifications et précisions ont été apportées à la norme, principalement sur les thématiques des cookies, des données bancaires et des durées de conservation des données. Sont exclus du champ de cette norme les traitements mis en œuvre par les établissements bancaires ou assimilés, les entreprises d’assurances, de santé et d’éducation, les traitements relatifs à l’organisation de jeux d’argent et de hasard en ligne soumis à l’agrément de l’Autorité de Régulation des Jeux en Ligne et les traitements susceptibles d’exclure des personnes au bénéfice d’un droit, d’une prestation ou d’un contrat.

La norme simplifiée n° NS-048 concerne les traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion de clients et de prospects. Elle inclut notamment les traitements de données personnelles ayant pour finalités la gestion des clients, la prospection, les opérations de fidélisation, l’élaboration de statistiques commerciales, la cession, la location ou l’échange de fichiers de clients et de prospects, l’organisation de jeux concours, de loteries ou de toute opération promotionnelle, la gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition, la gestion des impayés et du contentieux, et la gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus.

https://www.cnil.fr/fr/declaration/ns-048-fichiers-clients-prospects-et-vente-en-ligne

Conditions de retour

Avant d’effectuer votre retour, contactez Rose Framboise via le formulaire de contact et remplisser le formulaire de rétractation disponible dans les conditions générales de vente, en mentionnant votre numéro de commande, le motif du retour. Adressez ensuite ce formulaire à Rose Framboise via l’adresse électronique suivante : contact@roseframboise.fr.

Merci de joindre le(s) article(s) dans leur emballage d’origine ou un emballage de votre choix avec le formulaire de retour. L’article doit être : neuf dans son état d’origine, sans avoir été porté, et ne présenter ni endommagement, ni altération Les produits ayant subi une modification ne seront pas repris. Rose Framboise se réserve le droit de refuser votre demande si les conditions ci-dessus ne sont pas remplies. Le formulaire de rétractation doit être impérativement joint au colis, sinon, le retour ne sera pas pris en compte. Le colis doit être renvoyé en lettre suivie. Cela permet aux deux parties de suivre le colis et d’en assurer sa bonne livraison. Les frais de retour restent à votre charge.

Si le retour est conforme aux exigences de Rose Framboise, vous serez remboursés par virement bancaire, du montant total de votre commande, hors frais de retour, dans les 30 jours à compter de la réception de votre colis. Les frais de livraison initiaux ne pourront être remboursés par Rose Framboise.

Toutefois, les commandes personnalisées ne seront soumises à aucun remboursement de la part de Rose Framboise, en application aux dispositions de l’article L121-21-8 du code de la consommation.